Conditions générales d'utilisation

1 Définitions

• « Service » — L'ensemble de la plateforme communautaire Réseaulex, ses fonctionnalités, ses cercles de discussion, ses ressources et ses événements accessibles en ligne.
• « Utilisateur » / « Membre » — Toute personne physique ou morale disposant d'un compte actif sur la plateforme.
• « Nous » / « Réseaulex » — La communauté Réseaulex, dont le siège est situé Rue de Berne 50, 1201 Genève, Suisse.
• « Contenu » — Tout texte, message, fichier, lien ou autre élément publié ou partagé par un utilisateur au sein de la plateforme.
• « Accord » — Les présentes conditions générales ainsi que toute politique associée (confidentialité, cookies) accessibles sur notre site.
• « Adhésion » — L'abonnement mensuel souscrit par un membre, selon l'une des trois formules disponibles (Communauté, Membre Actif, Organisation).

2 Acceptation des conditions

En créant un compte sur la plateforme Réseaulex ou en accédant à ses fonctionnalités, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions dans leur intégralité.

L'utilisation du service est réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Toute personne mineure ne peut pas s'inscrire sans l'autorisation d'un représentant légal. Réseaulex se réserve le droit de vérifier l'âge des utilisateurs et de résilier tout compte non conforme.

Si vous souscrivez au nom d'une organisation, vous confirmez être habilité à engager cette organisation contractuellement.

3 Description du service

Réseaulex est une plateforme communautaire en ligne destinée aux professionnels et aux étudiants qui évoluent dans des environnements documentaires et administratifs, principalement en Suisse. Elle propose :

• Des cercles de discussion thématiques entre membres
• Un tableau de ressources partagées par la communauté
• Des présentations et profils de membres
• Des événements en ligne selon la formule souscrite
• Des cercles de mentorat entre pairs (formules supérieures)
• Des espaces privés pour les organisations (formule Organisation)

Réseaulex est accessible depuis tout pays, mais est principalement destiné aux professionnels basés en Suisse. Le service n'est pas disponible dans les territoires faisant l'objet de sanctions internationales applicables en Suisse.

Nous nous réservons le droit de faire évoluer les fonctionnalités du service et d'en modifier le périmètre avec un préavis raisonnable.

4 Comptes membres

Pour accéder à la plateforme, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous votre compte.

Il est interdit de partager vos accès avec des tiers ou de créer plusieurs comptes pour une même personne physique. Dans le cadre de l'Adhésion Organisation, un compte principal peut gérer les accès de l'équipe selon les modalités convenues.

En cas de compromission suspectée de votre compte, vous vous engagez à nous en informer sans délai à l'adresse [email protected].

5 Responsabilités de l'utilisateur

En utilisant la plateforme, vous vous engagez à :

• Respecter les autres membres et contribuer dans un esprit de bienveillance professionnelle
• Partager uniquement des contenus dont vous détenez les droits ou pour lesquels vous avez l'autorisation
• Ne pas publier de contenus à caractère diffamatoire, trompeur, illicite ou portant atteinte aux droits de tiers
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins commerciales non autorisées (prospection, publicité non sollicitée)
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des zones non autorisées de la plateforme
• Ne pas collecter les données ou les informations personnelles d'autres membres sans leur consentement explicite
• Ne pas diffuser de contenus dont le but serait de nuire à la réputation de Réseaulex ou de ses membres

Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte sans préavis ni remboursement.

6 Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de la plateforme Réseaulex — notamment sa structure, son design, ses textes, son code source et ses ressources — est la propriété exclusive de Réseaulex ou de ses concédants de licence. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

En publiant du contenu sur la plateforme, vous accordez à Réseaulex une licence non exclusive, gratuite et mondiale, pour afficher et distribuer ce contenu au sein du service, dans la mesure nécessaire à son fonctionnement.

Vous conservez la propriété des contenus que vous publiez. Vous demeurez responsable de leur conformité aux lois applicables et aux présentes conditions.

7 Modalités de paiement

Les adhésions sont facturées mensuellement en francs suisses (CHF) selon les tarifs en vigueur au moment de la souscription :

• Adhésion Communauté : CHF 100 / mois
• Plan Membre Actif : CHF 360 / mois
• Adhésion Organisation : CHF 840 / mois

Le paiement est dû en début de période d'adhésion. Les modes de paiement acceptés sont précisés lors de l'inscription. Les prix s'entendent TVA incluse le cas échéant, conformément à la législation suisse.

Politique de remboursement : Les adhésions mensuelles ne donnent pas lieu à remboursement, sauf en cas d'erreur de facturation de notre part. En cas de litige, contactez-nous à [email protected] dans les 14 jours suivant le débit.

Réseaulex se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours. Vous serez informé par email avant tout changement tarifaire.

8 Conditions spécifiques à la communauté

La participation aux événements, cercles de discussion et espaces de mentorat est soumise aux règles de conduite communautaires publiées sur la plateforme. Ces règles peuvent évoluer ; les membres en seront informés.

Le contenu des échanges au sein des cercles est destiné à un usage communautaire interne. Sa diffusion en dehors de la plateforme sans accord préalable des participants concernés est interdite.

Les événements organisés ou co-organisés dans le cadre de la formule Organisation sont soumis à des conditions spécifiques communiquées lors de leur mise en place.

9 Clause de non-responsabilité

Le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Réseaulex ne garantit pas l'absence d'interruptions, d'erreurs ou de pertes de données. Nous déployons des efforts raisonnables pour maintenir la disponibilité de la plateforme, sans engagement de résultat.

Réseaulex n'est pas un prestataire de services réglementés (juridiques, financiers, médicaux ou autres). Le contenu partagé sur la plateforme par les membres ou par Réseaulex est de nature informative et communautaire. Il ne saurait être interprété comme un avis professionnel ou réglementé.

Réseaulex n'est pas responsable du contenu publié par les membres ni des interactions entre utilisateurs au sein de la communauté.

10 Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit suisse, la responsabilité totale de Réseaulex à votre égard ne pourra excéder le montant des sommes que vous avez effectivement payées au cours des trois mois précédant le fait générateur du dommage.

Réseaulex ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs, accessoires ou punitifs, notamment de la perte de données, de revenus, d'opportunités ou d'atteinte à la réputation, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Cette limitation s'applique dans toute la mesure permise par la législation suisse applicable, y compris le CO (Code des obligations).

11 Indemnisation

Vous acceptez de défendre Réseaulex, ses représentants et collaborateurs contre toute réclamation, responsabilité, dommage ou coût (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) résultant de votre utilisation de la plateforme, de la violation des présentes conditions ou de toute atteinte aux droits de tiers.

12 Résiliation

Vous pouvez résilier votre adhésion à tout moment en nous contactant à [email protected]. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, sans remboursement du mois entamé.

Réseaulex se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès sans préavis en cas de violation grave des présentes conditions, de comportement portant atteinte à la communauté, ou d'utilisation frauduleuse du service.

Lors de la résiliation, votre accès à la plateforme et aux contenus membres sera désactivé. Les données personnelles seront traitées conformément à notre politique de confidentialité.

13 Résolution des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse, à l'exclusion des dispositions de droit international privé. Tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation de ces conditions sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Genève, Suisse.

Avant d'engager toute procédure formelle, nous vous encourageons à nous contacter directement afin de rechercher une résolution amiable. Écrivez-nous à [email protected] en décrivant votre problème ; nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 10 jours ouvrables.

Les droits des consommateurs reconnus par le droit suisse restent applicables et ne peuvent être restreints par les présentes conditions.

14 Dispositions générales

• Intégralité de l'accord : Les présentes conditions, ainsi que notre politique de confidentialité et de cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Réseaulex concernant l'utilisation du service.
• Divisibilité : Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes demeurent pleinement en vigueur.
• Renonciation : Le fait pour Réseaulex de ne pas faire valoir un droit prévu dans ces conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.
• Cession : Réseaulex peut céder ses droits et obligations au titre des présentes conditions à un tiers, notamment en cas de fusion ou d'acquisition. Vous ne pouvez pas céder vos droits sans notre accord écrit préalable.
• Notifications : Les communications légales de Réseaulex vous seront adressées par email à l'adresse associée à votre compte.

15 Modifications des conditions

Réseaulex se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. En cas de changement significatif, vous serez informé par email ou par notification sur la plateforme au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

La poursuite de l'utilisation du service après la date d'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous pouvez résilier votre adhésion avant leur prise d'effet.